Mentions légales
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- ARVE GRILL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 2 000 €
- Siège social
- 10 Place du Foron
74950 Scionzier, France - SIREN
- 104 143 482
- SIRET (siège social)
- 104 143 482 00016
- RCS
- RCS Annecy 104 143 482
- N° de TVA intracommunautaire
- FR 54 104143482
- Immatriculation
- 28 avril 2026
- Code d'activité (NAF / APE)
- En cours d'attribution
- Téléphone
- 04 50 18 42 11
- Courriel
- arvegrill@gmail.com
- Représentant légal
- Serhat SEKER, Président
- Responsable de la publication
- Serhat SEKER
2. Hébergeur
Le site arvegrill.fr est hébergé par GoDaddy (serveur mutualisé cPanel, secureserver.net).
- Société
- GoDaddy
- Adresse
- GoDaddy.com, LLC — 2155 E GoDaddy Way, Tempe, AZ 85284, États-Unis
- Site
- www.godaddy.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, photographies, logo, mise en page) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
Ce site ne comporte ni formulaire de contact, ni espace de commande, ni inscription à une newsletter : l'éditeur ne collecte lui-même aucune donnée personnelle via le site. Les prises de contact se font par téléphone ou par courriel, en dehors du site.
Un traceur inséré par l'hébergeur peut toutefois collecter votre adresse IP et un identifiant de visite. Il est bloqué tant que vous ne l'avez pas accepté : voir la section 5.1.
Les échanges par courriel adressés à arvegrill@gmail.com sont utilisés uniquement pour répondre à votre demande (réservation, renseignement) et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Ces droits s'exercent auprès de l'éditeur, aux coordonnées indiquées en section 1. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire et ne pratique aucun profilage commercial. Il ne comporte pas d'outil de mesure d'audience installé par l'éditeur.
5.1 Traceur déposé par l'hébergeur
Notre hébergeur, GoDaddy, insère automatiquement dans chaque page un script de mesure de fréquentation chargé depuis le domaine img1.wsimg.com. Ce script n'est pas installé par l'éditeur du site et son contenu n'est pas sous son contrôle. Il dépose les cookies suivants :
- _tccl_visitor
- Identifiant unique attribué au visiteur, conservé d'une visite à l'autre. C'est cet identifiant persistant qui rend le consentement nécessaire.
- _tccl_visit
- Identifiant de la visite en cours.
- _scc_session
- Compteur de pages vues et horodatage de la dernière interaction.
Les durées de conservation sont fixées par GoDaddy et non par l'éditeur du site. Pour en connaître le détail et l'usage des données collectées, consultez la politique relative aux cookies de GoDaddy.
5.2 Votre choix, et comment il est respecté
Ce traceur n'étant ni nécessaire au fonctionnement du site, ni limité à une mesure d'audience anonyme, il est bloqué par défaut et ne se charge qu'après votre accord explicite. Un bandeau vous propose, avec la même présentation pour les deux options, de l'accepter ou de tout refuser.
Le blocage n'est pas déclaratif : tant que vous n'avez pas accepté, le serveur envoie un en-tête Content-Security-Policy qui interdit au navigateur de charger le domaine img1.wsimg.com. Aucun cookie de mesure n'est alors déposé. Refuser laisse le site pleinement fonctionnel.
Votre choix est conservé six mois dans un cookie strictement nécessaire nommé arvegrill_consent, qui ne contient que la valeur « accepte » ou « refuse » et ne permet aucune identification. Vous pouvez en changer à tout moment : rouvrir le bandeau de consentement. Supprimer les cookies de votre navigateur vous fera reposer la question.
5.3 Autres services tiers appelés par les pages
Ces services sont nécessaires à l'affichage et ne déposent pas de cookie de suivi, mais ils reçoivent votre adresse IP :
- Google Maps — carte de localisation en bas de la page d'accueil. Ce service peut déposer ses propres cookies dans le cadre affiché. Politique de confidentialité Google
- Google Fonts (fonts.googleapis.com, fonts.gstatic.com) — polices de caractères
- Cloudflare CDN (cdnjs.cloudflare.com) — icônes
6. Informations sur l'établissement
- Adresse
- 10 Place du Foron, 74950 Scionzier
- Horaires d'ouverture
- Du lundi au samedi, 10h - 22h30
Fermé le dimanche - Type d'établissement
- Restauration traditionnelle — grillades, spécialités turques, bar
7. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site (carte, prix, horaires) sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Elles ne constituent pas une offre contractuelle. Seules les informations communiquées directement par l'établissement au moment de la commande ou de la réservation font foi.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.